10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Kinsendael-Kriekenput le statut de réserve naturelle de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017)

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Fait partie de la réserve naturelle Kinsendael - Kriekenput le bien connu au cadastre comme suit :

["1 Uccle, 4e division, section F, parcelles 20, 21c, 23, 269c3, 269g2, 269h2, 269k2, 269l2, 269m2, 269r2, 269t, 269y2, 269z2, 273c, 275c, 280f et 313a d'une superficie totale de 9,4 ha"°

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(1ARR 2016-12-15/25, art. 9, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/1.[1 Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du Kinsendael-Kriekenput sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : " Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael ".]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 10, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/2.[1 Conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, la réserve du Kinsendael-Kriekenput est dotée du statut de réserve naturelle dirigée.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 11, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/3.[1 Le périmètre couvert par le site du Kinsendael-Kriekenput porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 1993 portant classement comme site du Kinsendael sis rue Engeland et rue du Roseau à Uccle et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 1994 portant classement comme site du Kriekenput sis chemin du Puits à Uccle.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 12, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/4.[1 La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 13, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/5.[1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 14, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3.L'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Kinsendael- Kriekenput le statut de réserve naturelle de l'Etat est abrogé.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.[1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Kinsendael-Kriekenput

(Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14657)]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 15, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. N2.[1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie de la réserve naturelle du Kinsendael-Kriekenput

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 16, 002; En vigueur : 09-02-2017)