Texte 1998000718

26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-1-1999
Numéro
1998000718
Page
1201
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-26/56
Entrée en vigueur / Effet
25-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.22. FEBRUAR 1998 - Königlicher Erlass zur Festlegung von Ausführungsmassnahmen in bezug auf den Sozialausweis.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-01-1999, p. 1202 - 1216).

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