24 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel concernant la délégation au secrétaire général du département de l'enseignement de certaines compétences relatives à la technologie et l'innovation (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-9-1998
- Numéro
- 1998035937
- Page
- 28252
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-24/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).
