16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1998 et mise à jour au 14-08-2015)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 22-9-1998
Numéro: 1998027514
Page: 30625
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-16/78
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2023-06-01/35, art. 61, 003; En vigueur : 01-09-2023>

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