16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1998 et mise à jour au 14-08-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 22-9-1998
- Numéro
- 1998027514
- Page
- 30625
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-16/78
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-06-01/35, art. 61, 003; En vigueur : 01-09-2023>
