16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'octroi, aux taux de subvention et à la gestion des zones d'activité et des immeubles d'exploitation (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1998 et mise à jour au 05-02-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-8-1998
- Numéro
- 1998035877
- Page
- 27226
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-16/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 1984024832198602494819930359531994036180
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-09-05/44, art. 88, 002; En vigueur : 05-09-2003>
