16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'octroi, aux taux de subvention et à la gestion des zones d'activité et des immeubles d'exploitation (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1998 et mise à jour au 05-02-2004.)

(Abrogé) <AGF 2003-09-05/44, art. 88, 002; En vigueur : 05-09-2003>