21 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances.

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances est modifié comme suit:

                                         Cadre bilingue
                                         Réserve  Réserve    Proportions
                                           aux      aux       concernant
  Services      Degres    Cadre   Cadre  agents   agents     l'importance
                 de la    neer-   fran-  du rôle  du rôle     réelle que
              hierarchie  lan-    cais   lin-     lin-        representent
                          dais           guisti-  guisti-    respectivement
                                          que      que        pour chaque
                                          neer-  français     service la
                                         landais           région de langue
                                                            néerlandaise et
                                                             la région de
                                                           langue française
     1°           1         1       1
       
    Cabinet
      du
  Secrétaire
   général
       
    1°bis         1         5       5
       
                  2        10      10       4        4
       
               Carriere     9       9       2        2
                 plane
       
                  3        43      39                       52,7 N/47,3 F
       
                  4
       
                Grades    102      91                       52;7 N/47,3 F
               communs
       
                Grades      7       7                          Suivant
               speciaux                                      localisation
                 de
               Service
                social
       
                  5        15      14
       
                  6        91      82                       52,7 N/47,3 F
       
                  7       138     124

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Pensions,

M. COLLA