11 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2012 et mise à jour au 30-08-2012)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 31-3-1998
Numéro: 1998002041
Page: 9646
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-11/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1998
Texte modifié: 1982000092
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[Abrogé] <AR 2012-07-05/27, art. 6,1°, 002; En vigueur : 01-12-2004>

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