11 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2012 et mise à jour au 30-08-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 31-3-1998
- Numéro
- 1998002041
- Page
- 9646
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-11/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1998
- Texte modifié
- 1982000092
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-07-05/27, art. 6,1°, 002; En vigueur : 01-12-2004>
