20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1993 relative à la classification des fonctions sectorielles pour les employés de l'industrie alimentaire.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1993 relative à la classification des fonctions sectorielles pour les employés de l'industrie alimentaire.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 6 octobre 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Modification de la convention collective de travail du 16 février 1993 concernant la classification des fonctions sectorielles pour les employés de l'industrie alimentaire (Convention enregistrée le 2 mars 1998 sous le numéro 47240/CO/220).

(Pour la CCT, voir %%1997-10-06/35%%).