7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers de complément qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière pour le passage en 2000 ainsi que le nombre de sous-officiers de carrière qui peut être agréé comme candidats officiers de complément en 1999.

Article 1er.Le nombre d'officiers de complément qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière pour le passage en 2000 ainsi que le nombre de sous-officiers de carrière qui peut être agréé comme candidats officiers de complément en 1999 sont répartis d'après les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. a) Les places non occupées peuvent être reportées à concurrence du nombre total des places ouvertes.

b)Afin de tenir compte de la répartition linguistique, les règles suivantes seront d'application pour le report des places tout en respectant leur séquence :

1°dans un même corps, vers l'autre régime linguistique;

2°vers un autre corps, dans le même régime linguistique;

3°vers un autre corps, dans l'autre régime linguistique.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Annexe.

Art. N1.Annexe. - A. Tableau de répartition des places ouvertes en 1999 pour le passage des officiers de complément vers le cadre de carrière.

  Force terrestre
      Corps                                   N    F    Total
  Infanterie                                  1    0      1
  Troupes blindees                            0    1      1
  Artillerie                                  0    1      1
  Aviation legere                             0    0      0
  Genie                                       1    0      1
  Troupes de transmission                     1    0      1
  Logistique                                  1    0      1
  Administration                              0    0      0
  Total                                       4    2      6
  Force aerienne
      Corps                                   N    F    Total
  Personnel navigant                          1    1      2
  Personnel non-navigant                      1    1      2
  Total                                       2    2      4
  Marine
      Corps                                   N    F    Total
  Pont                                        1    0      1
  Total                                       1    0      1
  Service medical
      Corps                                   N    F    Total
  Corps technique medical                     3    3      6
  Corps support medical                       1    1      2
  Total                                       4    4      8

B. Tableau de répartition des places ouvertes en 1999 pour le passage des sous-officiers de carrière vers le cadre des officiers de complément.

  Force terrestre
      Corps                                   N    F    Total
  Infanterie                                  1    1      2
  Troupes blindees                            1    0      1
  Artillerie                                  1    0      1
  Aviation legere                             0    0      0
  Genie                                       1    0      1
  Troupes de transmission                     0    1      1
  Logistique                                  2    2      4
  Administration                              1    1      2
  Total                                       7    5     12
  Force aerienne
      Corps                                   N    F    Total
  Personnel non-navigant                      3    2      5
  Total                                       3    2      5
  Marine
      Corps                                   N    F    Total
  Pont                                        3    1      4
  Techniciens                                 1    1      2
  Services                                    1    1      2
  Total                                       5    3      8
  Service medical (pas de passage)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET