Texte 1998029097
Chapitre 1er.- Modifications à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Article 1er.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 2.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 3.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 4.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 5.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 6.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Chapitre 2.- Modifications à l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, mo
Art. 7.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 8.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 9.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 10.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 11.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 12.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 13.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 14.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 15.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 16.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 17.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 18.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 19.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 20.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 21.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 22.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 23.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Chapitre 3.- Modification à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel so
Art. 24.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Chapitre 4.- Modification à l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements.
Art. 25.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 26.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Chapitre 5.- Modification à l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection.
Art. 27.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Chapitre 6.- Modifications à l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
Art. 28.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 29.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Chapitre 8.- Modification à l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat.
Art. 30.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Chapitre 9.- Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales.
Art. 31.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 32.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 33.Sont abrogés les articles 6 à 15 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale.
Art. 34.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 35.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 36.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Art. 37.(Abrogé) <DCFR 1999-05-17/31, art. 35, 002; En vigueur : 15-06-1999>
Bruxelles, le 12 janvier 1998.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Annexe à l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'Etat, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection. <Erratum, voir M.B. 15.04.2000, p. 11756>
[Fonctions de sélection Fonctions de recrutement
Chef d'atelier Professeur de cours techniques, de cours
techniques et de pratique professionnelle au
degré inférieur ou au degré supérieur
Sous-directeur Professeur de cours généraux DI - Ds - Sup TC;
Professeur CT - DI - DS - Sup Tc;
Professeur CS - DI - DS - Sup TC;
Professeur CTPP - DI - DS - Sup TC;
Professeur de psychologie, pédagogie,
méthodologie - DS - Sup TC
Educateur-econome Surveillant-educateur
Secrétaire de direction Surveillant-éducateur] <DCFR 1999-05-17/31,
art. 36, 002; En vigueur : 15-06-1999>Art. N2.Annexe 2. - Annexe à l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat. <Erratum, voir M.B. 15.04.2000, p. 11756>
[Directeur Professeur de cours généraux, Agrégé de l'enseignement
de cours spéciaux ou de secondaire supérieur ou titre
cours techniques du niveau supérieur du
3eme degré
Professeur de psychologie, Agrégé de l'enseignement
pédagogie, méthodologie secondaire supérieur ou titre
du niveau supérieur 3eme degré
Chef d'atelier Agrege de l'enseignement
secondaire supérieur ou titre
du niveau supérieur du
3eme degré
Sous-directeur Agrege de l'enseignement
secondaire supérieur ou titre
du niveau supérieur du
3eme degré ]
<DCFR 1999-05-17/31, art. 37, 002; En vigueur : 15-06-1999>Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
L. ONKELINX
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE