5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2000 et mise à jour au 01-03-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 17-12-1998
- Numéro
- 1998022661
- Page
- 40081
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-05/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-02-11/11, art. 28,2°, 007; En vigueur : 01-03-2010>
