5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2000 et mise à jour au 01-03-2010)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 17-12-1998
Numéro: 1998022661
Page: 40081
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-05/45
Entrée en vigueur / Effet: 17-12-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-02-11/11, art. 28,2°, 007; En vigueur : 01-03-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.