Texte 1998029297

3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent (Cet arrêté remplace celui paru au Moniteur belge du 30 juin 1998, p. 21447).

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-9-1998
Numéro
1998029297
Page
31611
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-03/47
Entrée en vigueur / Effet
05-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de titre d'autorisation à remettre au titulaire de l'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore est déterminé à l'annexe I du présent arrêté.

Art. 2.Le modèle de la fiche technique à annexer au titre d'autorisation est déterminé à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Audiovisuel,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Annexe I. Titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service de radiodiffusion sonore.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-09-1998, p. 31611).

Art. N2.Annexe II. Fiche technique.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-09-1998, p. 31612).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.