Article 1er.Le modèle de titre d'autorisation à remettre au titulaire de l'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore est déterminé à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2.Le modèle de la fiche technique à annexer au titre d'autorisation est déterminé à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 mars 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Audiovisuel,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service de radiodiffusion sonore.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-09-1998, p. 31611).
Art. N2.Annexe II. Fiche technique.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-09-1998, p. 31612).