Texte 1998011049

30 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
26-2-1998
Numéro
1998011049
Page
5322
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.