16 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables " matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220 ", référence Lec 100 S 545 Import.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 2-7-1998
- Numéro
- 1998011195
- Page
- 21677
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La fabrication, l'importation et la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables " matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220 ", référence Lec 100 S 545 Import, sont suspendues pendant un an pour des raisons de sécurité.
Art. 2.Les produits cités à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 juin 1998.
E. DI RUPO
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