Lex Iterata

Texte 1998011195

16 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables " matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220 ", référence Lec 100 S 545 Import.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
2-7-1998
Numéro
1998011195
Page
21677
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-16/31
Entrée en vigueur / Effet
02-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La fabrication, l'importation et la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables " matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220 ", référence Lec 100 S 545 Import, sont suspendues pendant un an pour des raisons de sécurité.

Art. 2.Les produits cités à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 juin 1998.

E. DI RUPO