5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1998 et mise à jour au 23-05-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-11-1998
- Numéro
- 1998036242
- Page
- 37557
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-05/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 1993035330
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2002-03-28/37, art. 18, 005; En vigueur : 01-07-2002>
