22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1998 et mise à jour au 26-11-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-12-1998
- Numéro
- 1998031513
- Page
- 40769
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-22/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1998
- Texte modifié
- 1994931460
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2002-09-26/43, art. 417, 23°, 002; En vigueur : 01-03-2001>
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