11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives. .(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 30-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 24-12-1998
- Numéro
- 1998014336
- Page
- 40883
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-11/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-06-28/01, art. 32, 003; En vigueur : 10-07-2009>
