11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives. .(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 30-06-2009)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 24-12-1998
Numéro: 1998014336
Page: 40883
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-11/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-06-28/01, art. 32, 003; En vigueur : 10-07-2009>

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