Article 1er.Pour l'année académique 1998-1999, la liste des études qui font l'objet de l'exception prévue à l'article 11, § 4, alinéa 1er, est approuvée.
Art. 2.La liste visée à l'article 1er est la suivante :
- la licence en informatique.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.
Bruxelles, le 17 juin 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales,
W. ANCION