17 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-9-1998
- Numéro
- 1998029302
- Page
- 28866
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-17/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'année académique 1998-1999, la liste des études qui font l'objet de l'exception prévue à l'article 11, § 4, alinéa 1er, est approuvée.
Art. 2.La liste visée à l'article 1er est la suivante :
- la licence en informatique.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.
Bruxelles, le 17 juin 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales,
W. ANCION
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.