Lex Iterata

Texte 1998029302

17 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-9-1998
Numéro
1998029302
Page
28866
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-17/55
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année académique 1998-1999, la liste des études qui font l'objet de l'exception prévue à l'article 11, § 4, alinéa 1er, est approuvée.

Art. 2.La liste visée à l'article 1er est la suivante :

- la licence en informatique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Bruxelles, le 17 juin 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales,

W. ANCION