1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 12-06-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-2-1999
Numéro: 1999035083
Page: 4133
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-01/52
Entrée en vigueur / Effet: 22-02-1999
Texte modifié: 1989029387
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[Abrogé] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,8°, 008; En vigueur : 01-07-2014>

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