1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 12-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-2-1999
- Numéro
- 1999035083
- Page
- 4133
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-01/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-02-1999
- Texte modifié
- 1989029387
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,8°, 008; En vigueur : 01-07-2014>
