28 AVRIL 1998. - Arrêté royal accordant des jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mise à jour au 13-05-2009.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 28-5-1998
Numéro: 1998012208
Page: 17452
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-28/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-04-26/16, art. 3, 002; En vigueur : 28-09-2006>

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