28 AVRIL 1998. - Arrêté royal accordant des jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mise à jour au 13-05-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 28-5-1998
- Numéro
- 1998012208
- Page
- 17452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-28/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-04-26/16, art. 3, 002; En vigueur : 28-09-2006>
