Texte 1998027079

5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-2-1998
Numéro
1998027079
Page
4821
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-05/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1997027335
belgiquelex

Article 1er.L'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 12. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 1er janvier 2000. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 février 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.