Lex Iterata

Texte 1998021333

30 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
21-10-1998
Numéro
1998021333
Page
34779
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-30/32
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
1998021278
belgiquelex

Article 1er.L'annexe I de l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat, est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.

Bruxelles, le 30 septembre 1998.

Y. YLIEFF

Annexe.

Art. N1.Annexe I. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-10-1998, p. 34780 - 34783).