19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-8-1998
Numéro: 1998000250
Page: 25795
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-05-19/47
Entrée en vigueur / Effet: 22-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.24. JUNI 1997. - Königlicher Erlass über die für den Geflügelsektor festgelegten Pflichtbeitrge an den Fonds für Tiergesundheid und tierische Erzeugung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-08-1998, p. 25796-25798).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

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