26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement.

Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement, les modifications suivantes sont apportées :

1. la numérotation des points 12° et 13° est modifiée respectivement en 13° et 14°;

2. les points 10° et 11° sont remplacés par la disposition suivante :

" 10° le relevé des charges du personnel;

11°le relevé des prestations irrégulières du personnel;

12°le relevé au 31 décembre du registre du personnel; ".

Art. 2.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 1987 précité, les modifications suivantes sont apportées : 1° au deuxième tiret, les mots " au § 1er, 2° à 12° " sont remplacés par les mots " au § 1er, 2° à 13° ";

2°au troisième tiret, les mots " au § 1er, 13° " sont remplacés par les mots " au § 1er, 14° ".

Art. 3.L'article 4 de l'arrêté royal du 14 décembre 1987 précité, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 4. Les données visées aux articles 1er, § 1er, 1° à 14°, et 3, § 1er, 11°, doivent être communiquées sur support magnétique selon les directives fixées par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. ".

Art. 4.A l'article 5, deuxième et troisième alinéas, de l'arrêté royal du 14 décembre 1987 précité, les mots " à l'article 1er, § 1er, 13° " sont remplacés par les mots " à l'article 1er, § 1er, 14° ".

Art. 5.Le tableau repris à l'annexe 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1987 précité est remplacé par le tableau repris en annexe 1 du présent arrêté.

Art. 6.Les tableaux repris à l'annexe 4, section 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 1987 précité, sont remplacés par les tableaux repris en annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'exercice comptable débutant le 1er janvier 1997.

Art. 8.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Annexe 2. - Détail des charges et produits (balance analytique).

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-07-1998, p. 23583).

Art. N2.Annexe 2. Annexe 4, section 2, suite 1. - Relevé des charges du personnel par centre de frais.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-07-1998, p. 23583).

Art. N3.Annexe 3. Annexe 4, section 2, suite 2. - Relevé des prestations irrégulières du personnel par centre de frais.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-07-1998, p. 23584).

Art. N4.Annexe 4. Annexe 4, section 2, suite 3. - Relevé au 31 décembre du registre du personnel par centre de frais réduit.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-07-1998, p. 23585).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN