Lex Iterata

Texte 1998033074

17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1997-1998 du Conseil de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-9-1998
Numéro
1998033074
Page
29252
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-17/42
Entrée en vigueur / Effet
14-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session ordinaire de 1997-1998 du Conseil de la Communauté germanophone est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 1998.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

J. MARAITE