17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1997-1998 du Conseil de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 11-9-1998
- Numéro
- 1998033074
- Page
- 29252
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-17/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire de 1997-1998 du Conseil de la Communauté germanophone est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 1998.
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 17 juillet 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
J. MARAITE
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