Lex Iterata

Texte 1998015021

7 JANVIER 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mai 1997 autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
3-4-1998
Numéro
1998015021
Page
10310
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-07/64
Entrée en vigueur / Effet
13-04-1998
Texte modifié
1997015059
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 21 mai 1997 autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997 est abrogé.

Art. 2.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE