2 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 23-4-1998
- Numéro
- 1998022192
- Page
- 12434
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-02/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1997
- Texte modifié
- 1996022622
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-12-21/00, art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2004>
