Lex Iterata

Texte 1998003702

21 JANVIER 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1998, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-1-1998
Numéro
1998003702
Page
1623
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-21/30
Entrée en vigueur / Effet
31-12-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 1998 :

les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires et;

les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1997.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT