21 JANVIER 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1998, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 23-1-1998
- Numéro
- 1998003702
- Page
- 1623
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1998-01-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 1998 :
1°les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires et;
2°les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1997.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
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