16 DECEMBRE 1998. - Délégation de compétences concernant la culture aux fonctionnaire du ministère de la Communauté flamande.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-1-1999
- Numéro
- 1998036427
- Page
- 818
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-01-1999
- Texte modifié
- 1994035294
- belgiquelex
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