30 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les villes-noyau en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 20-02-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-4-1998
Numéro: 1998035418
Page: 11694
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-30/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1999-01-19/37, art. 2, 002; En vigueur : 23-01-1999>

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