25 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1998 et mise à jour au 13-06-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 29-9-1998
- Numéro
- 1998015147
- Page
- 31705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-09-1998
- Texte modifié
- 1997015200
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-05-30/30, art. 9, 005; En vigueur : 13-06-2007; voir aussi AM 2007-05-30/30, art. 10>
