8 JUIN 1998. - Arrêté royal portant création d'un groupe de travail officiel en matière de réforme des polices. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1998 et mise à jour au 05-02-2000)

ELI: Justel
Source
Publication: 23-6-1998
Numéro: 1998000390
Page: 20401
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-08/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2000-01-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.