Texte 1998012836

8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-11-1998
Numéro
1998012836
Page
38207
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-08/65
Entrée en vigueur / Effet
08-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 9 mars 1998 de la Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires (Convention enregistrée le 3 avril 1998, sous le numéro 47658/CO/322).

(Pour la CCT, voir %%1998-03-09/70%%).

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