19 AOUT 1998. - Arrêté royal concernant les produits de construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2007 et mise à jour au 20-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 11-9-1998
- Numéro
- 1998014214
- Page
- 29191
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-08-19/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2013-12-21/49, art. 14,2°, 003; En vigueur : 20-01-2014>
