19 AOUT 1998. - Arrêté royal concernant les produits de construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2007 et mise à jour au 20-01-2014)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 11-9-1998
Numéro: 1998014214
Page: 29191
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-08-19/42
Entrée en vigueur / Effet: 11-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2013-12-21/49, art. 14,2°, 003; En vigueur : 20-01-2014>

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