17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au plan de formation en alternance dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 18-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 1-9-1998
- Numéro
- 1998031382
- Page
- 28245
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-17/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-03-28/34, art. 59, 003; En vigueur : 01-09-2024>
