17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au plan de formation en alternance dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 18-04-2024)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 1-9-1998
Numéro: 1998031382
Page: 28245
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-17/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-03-28/34, art. 59, 003; En vigueur : 01-09-2024>

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