Texte 1998003509
Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées :
1°pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années civiles 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années civiles 1998, 1999 et 2000 les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Annexe.
Art. N1.Institutions culturelles.
Rubrique 1 (1996, 1997, 1998) :
" Les équipes rurales, mouvement d'éducation permanente ", a.s.b.l.,
Rue de l'Eglise 3
5537 Annevoie.
Rubrique 2 (1997, 1998, 1999) :
" Association socialiste de la personne handicapée ", a.s.b.l.,
Rue Saint-Jean 32-38
1000 Bruxelles;
" Federatie Werkgroepen Homoseksualiteit ", a.s.b.l.,
Vlaanderenstraat 22
9000 Gent;
" Festival de Stavelot ", a.s.b.l.,
Ancienne Abbaye
4970 Stavelot;
" Frans Masereel Fonds ", a.s.b.l.,
Rue de la Caserne 33
1000 Bruxelles;
" Humanistische Jongeren ", a.s.b.l.,
Rue Moretus 2-4
1070 Bruxelles;
" Katholieke Filmliga - Centrum voor Filmopvoeding en -cultuur ", a.s.b.l.,
Rue des Alexiens 16, bte 2
1000 Bruxelles;
" WWF-België, Vlaamse Gemeenschap ", a.s.b.l.,
Chaussée de Waterloo 608
1050 Bruxelles.
Rubrique 3 (1998, 1999) :
" Fondation Paul-Henri Spaak ", établissement d'utilité publique,
Rue d'Egmont 11
1000 Bruxelles;
" Humanistisch Vrijzinnige Dienst ", a.s.b.l.,
Lange Leemstraat 57
2018 Antwerpen.
Rubrique 4 (1998, 1999, 2000) :
" Les amis de l'Orchestre philharmonique de Liège et de la Communauté française ", a.s.b.l.,
Rue Forgeur 11
4000 Liège;
" Centre national des équipes populaires ", a.s.b.l.,
Rue de la Loi 143
1040 Bruxelles;
" Fondation Auschwitz ", a.s.b.l.,
Rue des Tanneurs 65
1000 Bruxelles;
" Pax Christi Wallonie-Bruxelles ", a.s.b.l.,
Chaussée de Wavre 216
1050 Bruxelles;
" Die Raupe ", a.s.b.l.,
Achenerstrasse 37
4700 Eupen;
" Revers ", a.s.b.l.,
Rue Maghin 19
4000 Liège;
" Scouts et guides pluralistes de Belgique ", a.s.b.l.,
Avenue de la Porte de Hal 38-39
1060 Bruxelles;
" Stichting Emiel Van de Gucht ", établissement d'utilité publique,
Boulevard Brand Whitlock 139
1200 Bruxelles.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR