Texte 1998002109

30 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
10-10-1998
Numéro
1998002109
Page
33812
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-30/31
Entrée en vigueur / Effet
20-10-1998
Texte modifié
1997002137
belgiquelex

Article 1er.Au point III de l'annexe à l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, il est ajouté une 9ème rubrique, rédigée comme suit:

  9. Calamite publique         2     ingenieur        01.10.1998-31.12.1999
  servenue les 13, 14 et
  15 septembre
       
                               1     informaticien
       
                               1     ingenieur
                                     industriel
       
                               11    conseiller
                                     adjoint
       
                               1     assistant
                                     social
       
                               40    assistant
                                     administratif
       
                               8     commis
       
                               5     agent
                                     administratif

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS

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