Lex Iterata

Texte 1998003316

10 JUIN 1998. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-8-1998
Numéro
1998003316
Page
25191
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-10/84
Entrée en vigueur / Effet
15-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées :

pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1998 et 1999, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1998, 1999 et 2000, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Institutions culturelles agréées.

Rubrique 1 (1996-1997-1998) :

" Stichting Lodewijk de Raet ", établissement d'utilité publique, rue Liedts 27-29, 1210 Bruxelles.

Rubrique 2 (1997-1998) :

" Association Art Promotion ", a.s.b.l., boulevard Frère Orban 28/091, 4000 Liège.

" Association des Ecrivains belges de Langue française", a.s.b.l., chaussée de Wavre 150, 1050 Bruxelles.

" Jeune Philharmonie - Jonge Filharmonie ", a.s.b.l., boulevard de Waterloo 33, 1000 Bruxelles.

" Maison de la Métallurgie de Liège, Centre de Culture technique et industrielle ", a.s.b.l., boulevard Poincaré 17, 4020 Liège.

Rubrique 3 (1997-1998-1999) :

" Algemeen-Nederlands Verbond ", a.s.b.l., rue Gallait 86, 1030 Bruxelles.

" Les Amis belges de l'Université hébraïque de Jérusalem ", a.s.b.l., avenue Brugmann 319, 1180 Bruxelles.

" Arca ", a.s.b.l., Sint-Widostraat 3, 9000 Gent.

" Aves ", a.s.b.l., rue de la Régence 36, 4000 Liège.

" Bedevaart naar de Graven aan de Ijzer ", a.s.b.l., IJzerdijk 49, 8600 Diksmuide.

" Comité olympique et interfédéral belge - Belgisch Olympisch en Interfederaal Comité ", a.s.b.l., avenue de Bouchout 9, 1020 Bruxelles.

" Centre protestant de Nessonvaux, Carrefour de Jeunes ", a.s.b.l., rue Gomélevay 62, 4870 Nessonvaux (Trooz).

" Cercle royal des Amis de Mariemont ", a.s.b.l., rue des Déportés 22, 7140 Morlanwelz.

" Société philharmonique de Bruxelles et Société des Concerts populaires ", a.s.b.l., Palais des Beaux-Arts, rue Baron Horta 11, 1000 Bruxelles.

" Forum voor Vredesaktie ", a.s.b.l., rue Van Elewyck 35, 1050 Bruxelles.

" Jeugd en Stad ", a.s.b.l., rue des Ateliers 3, 1080 Bruxelles.

" Concerts de Midi ", a.s.b.l., rue aux Laines 20, 1000 Bruxelles.

" Nationaal Vlasmuseum ", a.s.b.l., Etienne Sabbelaan 4, 8500 Kortrijk.

" Paradox Pers ", a.s.b.l., Leopoldstraat 55/1, 2000 Antwerpen.

" Rassemblement pour une Nouvelle Société ", a.s.b.l., avenue de la Sapinière 15, 1180 Bruxelles.

" Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique ", a.s.b.l., rue Belliard 23 A, 1040 Bruxelles.

" Vie féminine, Mouvement chrétien d'Action culturelle et sociale ", a.s.b.l., rue de la Poste 111, 1030 Bruxelles.

" Les Amis du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " ", a.s.b.l., rue de la Loi 155, bte 2, 1040 Bruxelles.

Rubrique 4 (1998-1999) :

" Flux ", a.s.b.l., rue Paradis 60, 4000 Liège.

Rubrique 5 (1998-1999-2000) :

" Archives d'Architecture moderne ", a.s.b.l., rue de l'Ermitage 86, 1050 Bruxelles.

" Atelier théâtral de Louvain-la-Neuve ", a.s.b.l., Ferme de Blocry, place de l'Hocaille, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.

" Centre d'Animation par l'Audiovisuel ", a.s.b.l., rue Lieutenant 21-23, 4860 Pepinster.

" Fédération nationale des Patros de Jeunes Gens ", a.s.b.l., rue de l'Hôpital 17, 6060 Gilly.

" Intercultureel Centrum voor Migranten ", a.s.b.l., rue Gallait 78, 1030 Bruxelles.

" Inter-Environnement Bruxelles ", a.s.b.l., rue Marcq 16, 1000 Bruxelles.

" Association royale le Musée de la Dynastie ", a.s.b.l., Palais Bellevue, place des Palais 7, 1000 Bruxelles.

" Les Midis de la Poésie ", a.s.b.l., rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles.

" Persoonlijkheldsvorming - P.R.H. België ", a.s.b.l., Vlamingstraat 57, bus 5, 8000 Brugge.

" Psylos, Vlaamse Vereniging ter Bevordering van de Sport, het Openluchtleven, de Lichamelijke Opvoeding en het Sociaal Kultureel Vormingswerk in de sector van de geestelijke gezondheidszorg ", a.s.b.l., Maria-Theresiastraat 114, 3000 Leuven.

" Special Olympics Belgium ", a.s.b.l., avenue des Grands Prix 186, 1150 Bruxelles.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT