Texte 1998012320

10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant la convention collective de travail des 15 mars et 25 juin 1985, fixant les conditions de travail et de rémunération.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-9-1998
Numéro
1998012320
Page
31269
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-10/78
Entrée en vigueur / Effet
04-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant la convention collective de travail des 15 mars et 25 juin 1985, fixant les conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse. - Modification de la convention collective de travail des 15 mars et 25 juin 1985 fixant les conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 28 octobre 1997 sous le numéro 45740/CO/309).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-30/49%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.