6 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension.

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension, modifié notamment par l'arrêté ministériel du 14 février 1997, à la rubrique "I. Tarif binôme A", les coefficients "323,0" et "384,5" sont remplacés respectivement par les coefficients "313,5" et "373,5".

Art. 2.Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique "II. Tarif binôme B", les coefficients "630,0" et "D" sont remplacés respectivement par les coefficients "595,0" et "E".

Art. 3.Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique "III. Tarif horo-saisonnier optionnel", le coefficient "407,0" est remplacé par le coefficient "374,5".

Art. 4.Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique "VII. Définitions, modalités d'application et remarques générales", le point 2. est remplacé par la disposition suivante :

"2. Coefficients D et E

Les coefficients D et E sont définis en fonction de la puissance prise en considération dans la facturation par les formules :

                        70
  D = 0,74 + ------------
                    340 + kW
                        242
  E = 0,65 + -------------
                    690 + kW

Les coefficients D et E sont arrondis à la 4e décimale.

Dans l'application du tarif horo-saisonnier, au cours de mois d'hiver, le coefficient D est calculé en prenant en considération la plus élevée des puissances, en heures de pointe et en dehors des heures de pointe".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Bruxelles le, 6 février 1998.

E. DI RUPO