8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, est complétée par un alinéa, rédigé comme suit :

                Directive n°        Denomination     Journal
                                                     officiel
                                                       CEE
       
    97/24/CE    Directive 97/24/CE     L 226         18.08.97
                du Parlement
                europeen et du
                Conseil, du
                17 juin 1997,
                relative a certains
                elements ou
                caracteristiques des
                vehicules a moteur
                a deux ou trois
                roues

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN