4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement [en application de la Directive européenne 2005/36/CE] (TRADUCTION). <ACG 2007-12-06/57, art. 1, 004; En vigueur : 06-12-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2004 et mise à jour au 11-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 30-9-1998
- Numéro
- 1998033069
- Page
- 31926
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-04/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-06-1998
- Texte modifié
- 1967061902197110250119690422041979072723
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2019-05-06/10, art. 254,32°, 005; En vigueur : 01-06-2019>
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