7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes consolidés des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance.

Article 1er.Un article 30bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 13 février 1996 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance et modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et du 6 mars 1990 sur les comptes consolidés des entreprises :

" Art. 30bis. Les modifications apportées à l'arrêté précité du 6 mars 1990, comme modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 1998 relatif au passage à l'euro en droit comptable, ainsi que l'article 14 dudit arrêté sont applicables aux entreprises visées à l'article 1er du présent arrêté. ".

Art. 2.A l'annexe du même arrêté, dans A et B la mention " (x 1 000 F) " est supprimée.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO