Texte 1998014096
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, les modifications suivantes sont apportées sous la rubrique " A. Personnel administratif " :
- la mention " Expert A.T.S. 23 " est remplacée par la mention " Expert A.T.S. 39 ";
- après la mention " Informateur principal-chef de bureau 4 " la mention " Contrôleur en chef de la circulation aérienne 68 " est insérée;
- la mention :
" Contrôleur en chef de la circulation aérienne
Contrôleur principal de la circulation aérienne
Contrôleur de 1re classe de la circulation aérienne
Aspirant contrôleur de la circulation aérienne ou contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne/premier contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne 388 " est remplacée par la mention " Contrôleur principal de la circulation aérienne/aspirant contrôleur de la circulation aérienne 254 ";
- après la mention " Météorologiste/premier météorologiste 35 " la mention " Contrôleur de 1re classe de la circulation aérienne/premier contrôleur de 1re classe de la circulation aérienne 40 " est insérée;
- après la mention " Conseiller laïque 1 " la mention " Contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne/premier contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne 10 " est insérée.
Art. 2.Dans le texte néerlandais des articles 1er, sous la rubrique " B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service ", et 8 du même arrêté, le mot " brandweertuigen " est chaque fois remplacé par le mot " brandweervoertuigen ".
Art. 3.L'article 3 du même arrêté est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Art. 5.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN