Texte 1998035538
Article 1er.La redistribution des allocations de base mentionné à l'annexe I est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mars 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Redistribution des allocations de base.
(en millions de francs)
DO PR AB CND CND CED CED COD COD
en plus en moins en plus en moins en plus en moins
26 10 61.13 - 1,5 - - - -
71.03 1,5 - - - - -
14.01 - - - 1,3 - 1,8
61.02 - - 1,3 - 1,8 -
34 10 44.12 0,2 - - - - -
43.03 - 0,2 - - - -
39 20 12.05 - 6,8 - - - -
34.05 6,8 - - - - -
42 20 33.27 - 13,5 - - - -
33.52 13,5 - - - - -
45 50 12.20 0,2 - - - - -
74.02 - 0,2 - - - -
12.22 1,0 - - - - -
33.05 - 1,0 - - - -
51 10 32.04 - - - - - 4,8
41.06 - - - - 4,8 -
51 50 51.06 - - - 12,0 - 12,0
12.25 - - 12,0 - 10,7 -
12.24 - - - - 1,3 -
63 30 41.03 - - - - - 13
73.04 - - - - 13,0 -
64 20 74.02 - 8,0 - - - -
12.01 2,0 - - - - -
31.22 5,0 - - - - -
33.01 1,0 - - - - -
54.01 - - - 815,0 - 600,0
73.05 - - 815,0 - 600,0 -
64 50 72.01 - - - 23,0 - -
73.26 - - 23,0 - - -
71 10 12.02 - - - 200,0 - 177,5
44.01 - - 200,0 - 177,3 -
99 10 11.03 - 281,4 - - - -
11.05 281,4 - - - - -Bruxelles, le 24 mars 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Art. N2.Annexe 2. - Libellés.
PR 64.20 - AB 12.01 :
Frais découlant de l'exécution des accords de coopération avec des états et organisations étrangers.
PR 64.20 - AB 33.01 :
Subventions aux établissements, organisations et associations déployant des activités dans le domaine des ports, y compris des initiatives internationales.
PR 64.20 - AB 31.22 :
Dépenses relatives aux prestations effectuées dans le cadre d'un accord à conclure avec la Société de la Politique foncière et de l'Industrialisation de la Rive gauche de l'Escaut, en vue d'assurer la fonction de secrétariat et de loger le secrétariat, conformément à la décision du Gouvernement flamand du 18 janvier 1998 relative à l'aménagement d'un bassin pour conteneurs soumis aux marées sur la rive gauche de l'Escaut.
PR 71.10 - AB 44.01 :
Subventions relatives à la société d'information.
Bruxelles, le 24 mars 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER