15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-10-1998
- Numéro
- 1998031439
- Page
- 35173
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-15/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-11-1998
- Texte modifié
- 1993931413
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement est remplacé par le texte suivant :
"10° : l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain".
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 octobre 1998.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Environnement,
D. GOSUIN
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