Article 1er.L'article 1er, 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement est remplacé par le texte suivant :
"10° : l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain".
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 octobre 1998.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Environnement,
D. GOSUIN