Lex Iterata

Texte 1998031439

15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
24-10-1998
Numéro
1998031439
Page
35173
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-15/35
Entrée en vigueur / Effet
03-11-1998
Texte modifié
1993931413
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement est remplacé par le texte suivant :

"10° : l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain".

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 1998.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Environnement,

D. GOSUIN