9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1998 et mise à jour au 24-07-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 24-1-1998
Numéro: 1998022934
Page: 1776
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1998-01-09/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié: 1995022227
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(abrogé) <AR 1999-06-22/38, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1999>

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