9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1998 et mise à jour au 24-07-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 24-1-1998
- Numéro
- 1998022934
- Page
- 1776
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-09/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1998
- Texte modifié
- 1995022227
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1999-06-22/38, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1999>
