20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 13-1-1999
- Numéro
- 1998022619
- Page
- 947
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-20/60
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-1999
- Texte modifié
- 1989022425
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-05-15/05, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2018>
