20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 13-1-1999
Numéro: 1998022619
Page: 947
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-20/60
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-1999
Texte modifié: 1989022425
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[Abrogé] <AR 2018-05-15/05, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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