16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-12-1998
- Numéro
- 1998022751
- Page
- 39188
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-16/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-10-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La délivrance des médicaments contenant la plante médicinale Stephania Tetrandra sous forme de plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques est suspendue pour une période de deux ans.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 1998.
Bruxelles, le 16 novembre 1998.
M. COLLA
