Texte 1998022255

2 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
17-4-1998
Numéro
1998022255
Page
11557
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-02/37
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre IV, § 79, de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont insérées les spécialités suivantes :

- sous 1) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-04-1998, p. 11558)

- sous 2) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-04-1998, p. 11558)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

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